Ci-dessous larges extraits d'une lettre adressée par Jean Marc Ayrault à tous les députés, le 25 Juin. C'est un peu long mais instructif.

La nouvelle proposition de loi sur le travail dominical est présentée par le gouvernement comme le fruit d’un compromis qui limite les dérogations au principe du repos dominical. Le Gouvernement, pour accréditer la thèse d’un recul, a mis en avant plusieurs arguments : recours aux seuls salariés volontaires, doublement de la rémunération, exclusion des grandes surfaces alimentaires et renoncement à étendre à huit dimanches par an le droit d’ouvrir. La focalisation sur ces points a permis de masquer l’essentiel du projet.

La réalité est pourtant très différente. Le texte opère une généralisation totale du travail dominical, sans contrepartie pour les salariés. Il est énoncé que « dans les communes touristiques ou thermales » les commerces de détail peuvent « de droit » occuper leurs salariés le dimanche durant toute l’année. Le classement au titre de « commune touristique » est accordé par le préfet sur demande du maire, sauf à Paris, où le préfet de Paris se substitue à lui.

Un maire qui obtiendra le classement de sa ville en « commune touristique » donnera le droit aux commerces de sa ville, sur tout le territoire, de faire travailler leurs salariés tous les dimanches de l’année, sans aucune condition de saisonnalité. Sont visés évidemment Paris, Lille, qui a été capitale européenne de la culture, Marseille qui va l’être, Lyon, Nantes, Toulouse, Rennes, Bordeaux, Strasbourg… pour ne citer que les grandes villes. Et, par le décret n°2008-884 du 2 septembre 2008, définissant les critères de classement, cela est valable pour un très grand nombre de communes.

Bien évidemment, dans les zones littorales et en montagne, les conséquences seront identiques : Le Havre, classé au patrimoine mondial de l’UNESCO comme le Val de Loire, Grenoble, Brest, Lorient, St Malo, St Jean de Luz, Dax, Tour, Caen, Quimper, Troyes, Reims, Châteaurenard etc. La liste des communes éligibles est immense.

Si la proposition de loi est votée, le travail sera de droit le dimanche dans ces communes sans aucune contrepartie pour les salariés. Pour eux, ni salaire double, ni repos compensateur obligatoire, ni nécessité d’être volontaire. Au contraire, le refus d’accepter de travailler le dimanche serait passible de licenciement en application du droit du travail !

Ainsi à rebours de tous les discours officiels, c’est bien une banalisation du travail dominical que la majorité entend mettre en œuvre.

Les promoteurs de la nouvelle proposition de loi remettent en cause un équilibre social multiséculaire dans notre pays. Toutes les raisons pour lesquelles nous nous sommes opposés au premier texte présenté en décembre 2008 demeurent donc entières.

Commentaires

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Jerome   |82.224.238.36 |28-06-2009 10:16:20 Au moins un point sur lequel le gouvernement ne nous trompe pas sur la marchandise c'est le renoncement à étendre le droit d'ouverture à 8 dimanche puisque la possibilité d'ouverture sera étendue à tous les dimanches. Quand au volontariat les salariés auront le choix bosser le dimanche ou chômer toute l'année. Au moins 50% du slogan du candidat sera respecté : Travailler plus et comme cela il pourra réutiliser le gagner plus qui n'aura pas servi pour la campagne de 2012; un bel et beau slogan encore dans son emballage d'origine. Sarkozy nous prépare le slogan durable à défaut du développement qui lui durable ou pas est aux abonnés absent mais il est coutumier du fait rappelez vous quand il était ministre du budget son joujou les baladurettes qui ont relancé l'industrie automobile pendant 6 mois ou quand il était à l'économie le déblocage anticipé de l'épargne salariale qui à doper la croissance pendant un trimestre. Répondre

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